Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.lalibrairiedebenoit.fr et sont applicables à l'exclusion de toutes autres. Les commandes sont passées à : Benoît Broyart
siège social : Le Frénot
56220 Peillac (FR)
Email : leshistoiresdebenoitbroyart@gmail.com
Siret : 815 389 275 000 18
Code APE : 9003B
TVA non applicable (article 293B du Code général des impôts)
Article 2 - Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.lalibrairiedebenoit.fr.
La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
La librairie de Benoit se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les CD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par virement.
Article 3 - Disponibilité
Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente.
Article 4 - Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui s'élèvent à 3 euros quelque soit la commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Article 5 - Frais de port
Les frais d'emballage et d'expédition sont forfaitaires et s'élèvent à 3 euros par commande.
Article 6 - Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM.
Les produits livrés et facturés restent la propriété de La librairie de Benoit jusqu'à paiement complet du prix.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard).
Article 8 - Livraison
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.
Article 9 - Délais de livraison
Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Article 12 - Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :
siège social : Le Frénot
56220 Peillac (FR)
Email : leshistoiresdebenoitbroyart@gmail.com
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.